Séance du 29 Juin 2020
Auteur
Mairie de Braslou
Date |
Vues 538
| Catégorie Délibérations 2020
| Mots clés
conseil municipal,
registre,
juin 2020
Versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire
- réf. : 2020-27
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
- Vu les arrêtés municipaux du 5 juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
M. Aubert Joël 1er Adjoint et M. Bacquart Henri 2ème Adjoint sont sortis de la salle lors du vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents lors du vote et avec effet à la date de l'installation du Conseil Municipal, soit le 25 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire (selon l'importance démographique de la commune) :
Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal (1027) de la fonction publique :
Moins de 500............................................ 9,9%.