Séance du 15 Juillet 2019
Auteur
Webmestre |
Date |
Vues 492
| Catégorie Délibérations 2019
| Mots clés
extrait du registre,
conseil municipal,
juillet 2019
CC-TVV : Recomposition de l'organe délibérante l'année précédant celle du renouvellement des conseils municipaux.
- réf. : 2019/35
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal la circulaire provenant de la Préfecture concernant le renouvellement de l'organe délibérante de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne.
Actuellement, la CC-TVV dispose de 57 sièges, selon les dispositions du droit commun elle bénéficie de 58 sièges.
Après répartition des sièges, la commune de Pouzay se voit attribuer un siège supplémentaire du fait de sa population municipale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE la nouvelle répartition de droit commun des sièges de conseillers communautaires de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)