Articles - Délibérations 2019

Séance du 15 Juillet 2019

Auteur Date  |   Vues 518  |  Catégorie Délibérations 2019  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, juillet 2019
Sommaire :

CC-TVV : Recomposition de l'organe délibérante l'année précédant celle du renouvellement des conseils municipaux.

Séance du 15 Juillet 2019

- réf. : 2019/35

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal la circulaire provenant de la Préfecture concernant le renouvellement de l'organe délibérante de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne.

Actuellement, la CC-TVV dispose de 57 sièges, selon les dispositions du droit commun elle bénéficie de 58 sièges.

Après répartition des sièges, la commune de Pouzay se voit attribuer un siège supplémentaire du fait de sa population municipale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • ACCEPTE la nouvelle répartition de droit commun des sièges de conseillers communautaires de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)